Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je souhaite revenir sur deux points.

On nous dit, tout d'abord, que des accords professionnels ont été conclus. C'est l'argument qu'a avancé notre collègue M. Rogemont. Je rappelle que nous discutons de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 et que nous sommes parfaitement en mesure de le modifier.

Vous avez reconnu, madame la ministre, que certains documentaires méritaient d'être comptabilisés parmi les oeuvres de création. Pourquoi alors, vous opposez-vous, à ce que soit précisé dans la loi que ces documentaires sont des oeuvres de création ? Cela me semble aller dans votre sens. Ce sujet litigieux doit être définitivement tranché en modifiant l'article 27 de la loi de 1986. Vous rendriez un bon jugement en acceptant cette proposition.

(Les amendements identiques nos 61 et 749 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)