Intervention de Christine Albanel

La loi de 2007 a précisé ce qu'était une oeuvre patrimoniale, à savoir : la fiction, l'animation, les documentaires de création, les vidéos-musiques, les captations et re-créations de spectacles vivants.

Nous avons eu des discussions concernant les magazines d'information. Nous avons pu aisément établir les comparaisons qu'ont très justement soulignées Benoît Apparu et Jean Dionis du Séjour.

Affirmer que les magazines d'information sont une oeuvres culturelles et artistiques. Ce serait donc très incertain. En revanche, nous veillons à ce que, dans les magazines d'information, des reportages, de par leur réalisation, leur longueur et leur regard, puissent être considérés comme des oeuvres patrimoniales.

Nous sommes donc parvenus à un juste équilibre en la matière qu'il ne faudrait surtout pas aujourd'hui menacer.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.