Intervention de Christian Kert
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Avant l'article 49, amendements 63 750
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :Premièrement, ils remettent largement en cause les accords entre les producteurs et les chaînes qui viennent d'être signés sur la base de la législation existante, donc d'un sous-quota patrimonial strictement défini.
