Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement tend à élargir aux services non linéaires les dispositions jusqu'à présent applicables aux services linéaires. Il ne s'agit pas de géométrie, mais de chronologie des médias.

La transposition de la directive Services de médias audiovisuels doit notamment se traduire par l'élargissement des dispositions applicables à la chronologie des médias en matière de diffusion cinématographique, afin de protéger chaque segment d'exploitation de l'oeuvre cinématographique et d'en assurer un financement équilibré, partagé entre chaque mode de distribution.