Intervention de Marcel Rogemont

Madame la ministre, vous êtes en train de nous dire que la loi est un outil très compliqué, si compliqué qu'il vaut mieux, selon vous, que ce soit vous qui vous en occupiez plutôt que le Parlement ! C'est scandaleux ! Patrick Bloche a eu raison de souligner que, lorsque le Parlement accepte de ne pas jouer son rôle et de le transférer au seul Gouvernement, nous manquons à nos responsabilités de législateurs. En aucun cas, je ne puis accepter qu'un ministre du Gouvernement nous dise à nous, députés : « La loi, c'est très compliqué, beaucoup trop compliqué pour vous ! Je vais m'en occuper et vous verrez le résultat ! »

Lorsqu'il s'est agi, par exemple, des cartes d'accès illimité, nous avons mené un débat difficile, mais serein, au terme duquel nous avons obtenu des résultats. En l'occurrence, on touchait à l'économie de l'exploitation des films. Et nous avons trouvé, au sein du Parlement, des solutions satisfaisantes, du moins au moment où nous avons légiféré sur le sujet.

Non, nous ne pouvons pas, de gaieté de coeur, en casoar et gants blancs, laisser nos responsabilités sur le champ de bataille, en abandonnant à d'autres le soin de légiférer à notre place. Ce n'est pas normal ! C'est à nous de faire respecter le Parlement et nos responsabilités !

(Les amendements identiques nos 408 à 414 et 831 ne sont pas adoptés.)