Intervention de Didier Mathus

Nous nous permettons d'insister car, encore une fois, il n'est pas de coutume que le Parlement vote dans l'allégresse un mandat au Gouvernement pour qu'il légifère par ordonnance. Je rappelle à mes collègues les principes élémentaires de vigilance républicaine : on ne peut pas admettre que, sur un sujet comme celui-là, qui fait partie intégrante du patrimoine culturel de notre pays, on puisse légiférer par ordonnance, d'autant que cet article précise que le Gouvernement aura un délai de huit mois pour mettre en point cette ordonnance. C'est dire à quel point d'impréparation nous en sommes !

Mettons à profit ce délai de huit mois pour engager un vrai débat sur le statut du CNC, le financement du cinéma – il y a eu suffisamment de travaux, y compris dans l'Assemblée, pour nourrir ce débat – et rejetons cette proposition de légiférer par ordonnance en adoptant nos amendements.

Je constate que mes collègues sont occupés à d'autres choses, ce que je peux comprendre : ils ont hâte d'aborder la question du travail du dimanche, à laquelle vous êtes vous-même particulièrement attaché, monsieur le président, mais tout de même, le sujet est important, on ne vote pas une habilitation au Gouvernement à légiférer par ordonnance de façon aussi légère !