Intervention de Marcel Rogemont

Mon collègue Dionis du Séjour a raison : en France, l'économie du cinéma fonctionne selon une organisation de marché. Cela montre d'ailleurs que la régulation a un sens puisque, dans un système totalement libéral, il est possible d'organiser un marché intérieur au profit de l'industrie française, des personnes qui travaillent dans l'audiovisuel et dans le cinéma, particulièrement les intermittents du spectacle. Mais justement parce que c'est de l'horlogerie fine, parce que chaque décision a une importance, parce que c'est une espèce de tuyauterie générale dans laquelle quand on change un élément, on risque de modifier l'équilibre si nécessaire, je pense que ce domaine relève de notre responsabilité.

Je demandais tout à l'heure la suppression des articles 47 et 48, au motif que le Parlement devait se saisir de la question, d'autant que l'article 48 prévoit un délai de huit mois pour une concertation à laquelle nous devrions normalement être conviés, alors que cela ne sera pas le cas a priori – peut-être nous laissera-t-on tout juste un strapontin !