Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le rapporteur, dont je salue les efforts considérables, m'a demandé de présenter cet amendement, ce que je fais volontiers.

Nous proposons simplement de définir un cadre pour le travail par ordonnance sur le droit du cinéma. Je ne suis pas un expert de ce droit, mais nos collègues ont parlé d'horlogerie. Je me demande si, pour réaliser un bon travail d'horlogerie, il ne faut pas, de temps en temps, faire un travail de précision. Dans le cas précis qui nous occupe, peut-être le recours à l'ordonnance trouve-t-il une certaine justification. En tout cas, il faut contrôler l'opération, c'est-à-dire l'encadrer et fixer un point de repère. Nous proposons que ce repère, ce soit les dispositions du code de la propriété intellectuelle.