Intervention de Michel Herbillon

Les dispositions que le Gouvernement souhaite être habilité à prendre par ordonnances visent à rénover le droit du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. Certaines mesures sont excellentes et devraient nous réunir tous. Ainsi, la modernisation du Centre national de la cinématographie renforcera la gouvernance de cet établissement, tout en préservant sa spécificité. Il sera doté d'un conseil d'administration, après avoir été doté d'une autonomie financière renforcée lors du vote de la loi de finances de 2009. Il faut aussi actualiser et codifier le droit du cinéma, ce qui permettra de consolider notre politique. En outre, l'évolution du marché rend nécessaires des ajustements concernant la régulation de la diffusion des oeuvres en salles.

Quant à l'article 48, il touche à des sujets plus techniques du droit du cinéma puisqu'il s'agit des règles qui encadrent les relations contractuelles en matière d'exploitation du cinéma en salles, sous forme de vidéos ou de services de média à la demande.

Je voudrais rappeler que ces deux articles illustrent le soutien que la majorité comme le Gouvernement apportent au cinéma français, qui est l'un des éléments majeurs de notre politique culturelle, d'ailleurs respectée, notamment pour cela, par de nombreux pays dans le monde. Le cinéma fait pleinement partie de cette exception culturelle qui honore notre pays. La politique menée explique la vigueur et la solidité de notre cinéma, surtout si on le compare à ce qu'il est, hélas ! devenu dans certains pays européens.

Je voudrais aussi souligner que je ne comprends plus rien à la position de nos collègues de l'opposition sur la publicité. Nous avons encore en mémoire leurs déclarations, la main sur le coeur, pour s'opposer à la suppression de la publicité sur France Télévisions. Je me souviens fort bien de l'intervention de notre collègue Didier Mathus, pourtant souvent mieux inspiré, qui nous parlait de la publicité avec des sanglots dans la voix en disant que c'était une « vibration de la société ».

Il est dès lors fort étonnant d'entendre ces déclarations sur la publicité sur l'audiovisuel privé, et les diatribes contre la seconde coupure. Je pense, mes chers collègues, que votre position sur la publicité mérite quelques ajustements, car on perd le fil !