Intervention de Jean Mallot

Or rien ne figure dans votre texte.

L'opération décrite par le rapporteur et par vous-même, madame, a finalement pour objet de botter en touche jusqu'en 2012. Comme l'a souligné Gérard Bapt, de PLFSS en PLFSS, d'annonce en annonce, on aboutit à cet article 15, qui, au fond, fait « pschitt ».

Vous me direz qu'il reste les dispositions incitatives, le cocktail de mesures qui a été rappelé par le rapporteur, mais ces dispositions dites incitatives, qui évitent les mesures coercitives honnies, ces bourses qu'on attribue aux étudiants pour qu'ils viennent faire un petit séjour dans les territoires ruraux, voire s'y installent pendant quelque temps, ont surtout un grand mérite : celui d'être à la charge des collectivités territoriales.