Intervention de Marcel Rogemont

L'article 46 est particulièrement important. Notre collègue Herbillon vient de le signaler, il constitue le pendant de l'article 18 qui a porté de six à neuf minutes le temps maximal de chaque coupure publicitaire par heure d'antenne, en moyenne quotidienne – soit une augmentation de 50 %. Par ailleurs, nous sommes passés de l'heure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet d'additionner des durées de publicité sur un espace-temps encore plus réduit.

Voter l'article 46, comme voter l'article 18, c'est donc dire oui à TF1. En effet, ces préconisations figuraient dans le Livre blanc de TF1. Socialistes, hommes de gauche, nous ne pouvons accepter une disposition aussi impudente. Cet article ne vise qu'à permettre à des chaînes privées de siphonner les recettes publicitaires de France Télévisions et d'en tirer le plus grand profit financier possible. Michel Herbillon en témoignait à l'instant, lorsqu'il disait que l'élargissement des plages publicitaires et la deuxième coupure permetttraient aux chaînes privées telles que TF1 ou M6 de capter la manne publicitaire qui est retirée à France Télévisions.

Autoriser cette seconde coupure, c'est commettre une faute grave. Ainsi, la diffusion des oeuvres cinématographiques sera entrecoupée par de la publicité, ce qui, pour les créateurs, ne sera pas sans conséquence sur la façon de tourner un film ou un téléfilm, qu'il faudra adapter à la publicité. N'oublions pas les propos de l'ancien président de TF1, M. Le Lay, qui disait que les émissions de télévision devaient servir à rendre les cerveaux disponibles aux messages publicitaires. Une part de l'économie de l'audiovisuel est ici en jeu.

La majorité passe son temps à répéter que la disparition de la publicité sur France Télévisions permettra de faire le nec plus ultra de la télévision publique, qu'il faut respecter le spectateur, ne pas lui imposer la publicité. Et voilà qu'elle propose de diffuser encore plus de publicité sur les chaînes privées qui, pourtant, n'en manquaient guère jusqu'à présent. C'est parfaitement inadmissible.

Quand on compare le fonctionnement de l'audiovisuel – privé ou public – dans différents pays européens, il ne faut pas se contenter d'évoquer ceux où cela marche le moins bien. N'oubliez pas que, si la France peut encore se flatter de défendre l'exception culturelle qui lui donne un cinéma vivant, c'est parce qu'elle a su ne pas ressembler à ses voisins de l'Union européenne. Voyez le cinéma allemand ! Voyez ce que fut le cinéma italien, et ce qu'il est devenu ! Nous devons maintenir une ambition politique. J'ai mené, il y a quelques années, avec des collègues de la majorité et de l'opposition, une mission sur le cinéma.