Intervention de Gérard Bapt

..et bien qu'il s'agisse d'un moment extraordinaire de la vie parlementaire.

Avec le titre II, vous nous avez conviés à un véritable jeu de dupes. Si nous sommes d'accord pour reconnaître que le faisceau de mesures que vous nous proposez – les stages, le classement régional, les mesures d'installations particulièrement attractives et répondant aux conditions d'exercice et permettant également un exercice enrichi que nous avons défini tout à l'heure dans un article sur lequel nous nous sommes abstenus – converge vers le même objectif, cela ne suffit pas pour affirmer qu'il est efficace.

Cela fait pourtant des années que cette question nous anime dans cet hémicycle.

Ce débat, commencé en 2004 avec le vote de la loi Douste-Blazy–Bertrand, a continué au fil des PLFSS. Il devait trouver sa concrétisation avec le vote du présent projet de loi. Or, après nous avoir indiqué par exemple que l'on allait reprendre, ici ou là, des mesures que les collectivités locales appliquent déjà, on nous annonce le report à trois ans des décisions. Si, après cette période, ces mesures ne marchent pas, on proposera un contrat. Mais quel contrat ? Avec quelles obligations et quelles contreparties ? S'adressera-t-il à toutes les générations ? On ne le sait pas.

M. Raison a évoqué, à juste titre, la nécessité de disposer d'une cartographie très précise de la densité médicale. Or les représentants de la DREES nous ont indiqué, lors des auditions, qu'après avoir été affinée, cette cartographie était dorénavant disponible. Et l'on peut aussi mentionner les travaux de M. Berland au sein de l'ONDPS.

Je me suis demandé pourquoi on parlait d'un report de trois ans des décisions et j'ai trouvé : dans trois ans, nous serons en 2012, c'est-à-dire que l'on reporte jusqu'à la prochaine élection présidentielle toute mesure qui risquerait de fâcher telle ou telle catégorie ou telle ou telle génération. Je reconnais bien là la cohérence de Mme la ministre avec ses déclarations, lors de la présentation du rapport de M. Door sur les affections de longue durée. En effet, elle avait alors indiqué que cette question méritait un débat présidentiel.