Intervention de Jean-Michel Clément

…elle présente le risque de voir les établissements de crédit abuser d'une nouvelle sûreté, redoutable, qui laissera en pratique les autres créanciers, salariés et fournisseurs, sans recours. Par ailleurs, le Gouvernement lui-même avait souligné que le mécanisme de la fiducie accroît les risques de blanchiment d'argent. Le vent de liberté aura fini par emporter ses scrupules.

Enfin, la création d'une carte de résident attribuée aux étrangers qui apportent une contribution économique exceptionnelle à la France consacre le droit des plus nantis. Cette disposition symbolise la vision utilitariste des étrangers, en la réduisant à une marchandise comme une autre, dont la valeur est appréciée à l'aune de leur statut social et financier. En outre, on établit une hiérarchisation entre les étrangers selon que leur apport est d'ordre intellectuel ou pécuniaire, puisque la carte « compétences et talents » ne leur ouvre pas les mêmes droits. Cette mesure « coupe-file » est d'autant plus contestable qu'elle s'inscrit dans un contexte de précarisation de la grande majorité des étrangers les plus pauvres au fil des lois relatives à l'immigration, devenues annuelles.

Au-delà des dispositions techniques, le vent de liberté que ce projet de loi fait souffler sur l'économie est bien celui du libéralisme. C'est pourquoi nous proposerons des amendements destinés à infléchir ces mesures, afin de moraliser des dispositions qui oublient les équilibres entre les acteurs de cette économie, que nous voulons avant tout au service des plus faibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)