Intervention de Serge Poignant

Madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, je vous remercie de nous confirmer votre volonté d'équilibre sur ce sujet.

Si j'approuve votre volonté d'augmenter les moyens consacrés au commerce de proximité – TACA et FISAC –, comme de nombreux élus locaux, le relèvement du seuil de compétence de la nouvelle commission départementale d'aménagement commercial, qui favorise l'implantation des moyennes surfaces, m'inquiète. L'objectif louable de concurrence pour faire baisser les prix ne va-t-il pas avoir un effet négatif sur le petit commerce de proximité et sur l'aménagement de notre territoire ? Nos nombreux échanges sur ce point particulier avec d'autres collègues attachés à la responsabilité des maires dans le dispositif, et en premier lieu avec le président de notre commission des affaires économiques, Patrick Ollier, nous ont permis de discuter très largement de cette question sensible. Je suis certain, madame la ministre, que vous serez particulièrement attentive à cette question en séance publique afin que nous puissions, là encore, trouver un équilibre. Je vous serais reconnaissant, madame la ministre de nous le confirmer.

Ce projet de loi comporte bien d'autres mesures importantes que je ne peux développer dans le laps de temps qui m'est imparti. Je pense en particulier à la question de l'économie numérique, sur laquelle interviendra excellemment demain notre collègue Laure de la Raudière.

Ce projet de loi est ambitieux. Madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, je souhaite que, une fois ce projet de loi voté, enrichi par les amendements que nous adopterons, vous puissiez le mettre en application très rapidement pour donner toutes les chances de croissance à notre économie et nos entreprises. J'ai bien noté, madame la ministre, que vous vouliez associer le Parlement au suivi de l'application de la future loi. Et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)