Intervention de Serge Poignant

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, en proposant trente mesures fondamentales, ce projet de loi de modernisation de l'économie s'inscrit dans le prolongement de textes que nous avons déjà votés, comme en juillet 2007, celui relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires avec l'exonération des charges sociales, dit loi TEPA, ou encore la loi concernant la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC. Il se situe plus largement dans la continuité des lois pour l'initiative économique ou la consommation, dites lois Jacob, Dutreil et Chatel, dont notre majorité a résolument et heureusement pris l'initiative depuis plusieurs années – je précise cela à l'intention de nos collègues de l'opposition.