Intervention de Jean-Marie Rolland

J'ai pris acte des déclarations de Mme la ministre.

Avant d'aborder l'examen de l'article 15 – l'un des plus importants de ce projet de loi – relatif à la démographie médicale, je souhaite faire une déclaration liminaire.

Pendant plusieurs semaines, j'ai, en votre nom, auditionné l'ensemble des professionnels de santé et des spécialistes de la démographie médicale. Par ailleurs, vous m'avez, à maintes reprises, fait part de vos inquiétudes et appelé mon attention sur les difficultés que connaissent certaines zones rurales ou périurbaines.

À l'article 26 relatif à la création des agences régionales de santé, je vous proposerai un amendement permettant de « donner des armes », pour reprendre votre expression, madame la ministre, aux directeurs des agences régionales de santé afin qu'ils soient en mesure de trouver des solutions pour faire face aux difficultés que nous connaissons en matière de démographie médicale.

Les schémas régionaux d'organisation des soins détermineront des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins médicaux est particulièrement élevé. Ces schémas régionaux pourront choisir les lieux qui nécessitent l'installation de maisons médicales ou de médecins de premier et de second recours. Trois ans après l'élaboration de ce schéma régional de l'offre de soins, un bilan de l'application des mesures figurant à l'article 26 sera dressé. Si cette évaluation fait apparaître que les besoins en implantations ne sont pas satisfaits et que l'offre de soins de premier recours ne suffit pas à répondre aux besoins de santé de la population dans certains territoires de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé pourra, sur avis de la conférence régionale de santé, de l'union régionale des professionnels de santé compétente, des organisations les plus représentatives des étudiants en médecine, des internes, proposer aux médecins exerçant dans les zones visées d'adhérer à un contrat dans lequel ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé.

Le but de cet amendement est de laisser leur chance aux mesures incitatives et conventionnelles auxquelles les schémas régionaux donneront la visibilité et la cohérence qui leur manquent aujourd'hui. Il repose aussi sur la notion de solidarité intergénérationnelle à laquelle les internes d'aujourd'hui tiennent beaucoup car ils considèrent que ce n'est pas à leur génération de pâtir ou d'être sanctionnés du non-intérêt des générations qui ont exercé avant eux.

La solidarité intergénérationnelle, si vous l'acceptiez, ferait peser les mêmes contraintes sur les jeunes médecins et sur leurs aînés, au sein d'une démarche contractuelle, constructive. Il ne s'agirait pas d'instaurer une sanction bête et méchante des médecins dans des régions sur représentées, mais d'organiser de façon constructive, une offre de santé sur la totalité du territoire. La sanction ne serait appliquée que de façon adaptée et relèverait de l'agence régionale de santé et non des autorités nationales. Elle reposerait sur une évaluation partagée entre l'ensemble des acteurs et serait soumise tous les partenaires concernés.

Cette proposition figurera parmi les autres objectifs de ce texte, comme l'augmentation des vocations de médecins généralistes en favorisant les possibilités de rencontre entre les étudiants et les professionnels. Je rappelle un chiffre : pour former un médecin généraliste, il faut neuf ans. Sur ces neuf ans, l'étudiant passe huit ans et demi à l'hôpital ou à la faculté.