Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi dont l'un des objectifs allégués est de stimuler la croissance. Mais fallait-il, pour y parvenir, mettre à mal le livret A et compromettre, peut-être d'une manière irréversible, le mode de financement du logement social dont notre pays s'était doté ?

Au nom du Gouvernement, la ministre du logement proclame son attachement aux politiques volontaires de l'État, pour que le droit au logement soit effectif dans tout notre pays. Mais elle a déserté le champ de bataille et renoncé à défendre le livret A, renonçant à ce que tous ses prédécesseurs avaient jugé impératif de préserver. Elle ne s'est pas dressée pour rejoindre tous ceux qui ont dénoncé le risque d'une désintégration de cet instrument financier remarquable au service des politiques du logement social, de la ville et du renouvellement urbain.

Nul n'ignore que, à l'origine, le livret A avait pour objectif d'aider les moins nantis à sortir de leur condition et à se donner leurs propres moyens de se préserver, même modestement, des aléas de la vie. Symbole de l'épargne populaire fixé depuis 1818 à la Caisse d'Épargne de Paris et centralisé en 1837 par la Caisse des dépôts, le livret A, aujourd'hui, est toujours attractif. On compte 45 millions de livrets pour une vraie épargne populaire. Plus de la moitié de ceux qui sont détenus à La Poste ont un solde inférieur à 150 euros et les deux tiers, à 1 500 euros. À la Caisse d'Épargne, la moitié des livrets A sont inférieurs à 75 euros, pour un total d'encours de 145 milliards d'euros. Seulement 5 à 7 % des livrets A atteignent leur plafond.