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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 2 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau :

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, fort des résultats encourageants produits par la loi pour l'initiative économique de 2003, ce projet de loi de modernisation de l'économie marque une réelle volonté d'aller encore plus loin pour faciliter la création et la transmission d'entreprises. Nous voulons favoriser la création de nouveaux emplois. Pour atteindre cet objectif, il nous faut agir, sur trois leviers en particulier.

Premier levier : maintenir un rythme élevé de création d'entreprises. On peut dire que, de ce point de vue, les résultats sont là : le nombre de créations d'entreprises enregistré en 2007 est nettement plus élevé que celui observé les années précédentes.

Deuxième levier : permettre aux entreprises de se développer. Bien souvent, les capacités de croissance de nos entreprises sont entravées par un niveau d'investissement trop faible, l'épargne des Français étant insuffisamment dirigée vers les placements productifs de croissance et d'emplois. J'ai la conviction qu'en favorisant l'investissement dans les PME, notamment en créant un nouveau cadre juridique pour les fonds communs de placement à risques contractuels destinés aux entreprises non cotées, ce projet de loi apporte des réponses concrètes à cette problématique.

Enfin, troisième levier : il nous faut faciliter la transmission des entreprises. C'est un défi primordial pour notre pays, car il y a là en jeu des centaines de milliers d'emplois dans la mesure où les chefs d'entreprise issus du baby-boom sont déjà, ou vont être prochainement, en situation de céder leur outil de travail.

En tant que président du comité d'expansion économique de Maine-et-Loire, avec mon équipe de chargés de mission, je constate que peu d'entrepreneurs préparent suffisamment en amont la transmission de leur entreprise. Il s'agit pourtant d'une opération dont les chances de réussite sont d'autant plus grandes qu'elle a pu être parfaitement anticipée.

Il est donc impératif de sensibiliser les entrepreneurs à la nécessaire préparation de la cession, en tenant compte du frein récurrent à la circulation de l'information que constitue la confidentialité. En effet, par crainte d'être identifié, le chef d'entreprise a du mal à se livrer. En conséquence, il est difficile pour les techniciens du développement économique d'établir des rapprochements entre les cédants et les repreneurs éventuels.

Pour parer à ce problème, nous avons, avec nos collègues des agences de développement des Pays de la Loire, créé un outil nommé Trans-Reprise. Extrêmement pratique, il s'agit d'un site internet qui permet de diffuser des offres d'entreprises à céder de manière totalement gratuite et en toute confidentialité puisque l'anonymat du cédant est préservé. Les candidats repreneurs, qui s'inscrivent, peuvent ainsi consulter ces annonces mises en ligne par un réseau de professionnels : experts-comptables, avocats, notaires, CCI ou comités d'expansion.

Bien entendu, la mise en relation finale est toujours à l'initiative du cédant, en fonction de l'intérêt qu'il peut porter aux candidatures sélectionnées et transmises par les professionnels. Ce dispositif est opérationnel depuis peu en Maine-et-Loire, où l'on constate une adhésion croissante à Trans-reprise, qui enregistre une moyenne mensuelle de 500 visites.

Les transmissions d'entreprises doivent se dérouler dans des conditions permettant d'assurer leur pérennité. C'est là tout l'intérêt des dispositions énoncées aux articles 16 et 17 du projet de loi. La transmission familiale, qui demeure importante, n'est plus aussi systématique que par le passé. Dans les cas de carence ou de défaillance des héritiers directs, le chef d'entreprise est tenté d'effectuer une transmission tout aussi affective en cédant à un salarié qui, souvent, aura été son collaborateur durant de nombreuses années. L'exonération des droits de mutation en cas de reprise de l'entreprise par ses salariés ou par des membres de la famille va dans ce sens et constitue une incontestable avancée.

Enfin, le projet de loi assouplit les conditions et les plafonds pour la déductibilité des intérêts d'emprunts contractés par les repreneurs d'entreprise, ce qui ne peut que fluidifier la transmission. Mais l'enjeu de celle-ci se situe au-delà du simple maintien d'une activité sur un territoire. C'est un facteur d'attractivité de nouveaux talents porteurs de projets de développement. Très souvent, les reprises par des candidats issus d'autres horizons géographiques ou professionnels génèrent de nouvelles dynamiques, de nouvelles richesses et donc de nouvelles créations d'emplois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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