Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement aurait dû aller plus loin et proposer, non pas d'aller tout de suite à 100 000 euros comme le proposait le rapport Attali, mais de le relever progressivement, par tranches de 10 000 euros. La commission a adopté un amendement allant dans ce sens avec une réévaluation de 10 % et une indexation. Il serait bon de programmer sur quatre ou cinq ans une hausse du plafond du régime simplifié.

Ma quatrième observation concerne le titre IV. Le Nouveau Centre soutient l'accès direct pour le droit au compte. Nous vous mettons en garde, madame la ministre, contre la tentation de créer une banque des pauvres, qui ne peut être viable sur le long terme. Toutes les banques, y compris bien sûr La Banque Postale, doivent contribuer à l'accessibilité bancaire, par le biais du compte à vue et du droit au compte. Le mécanisme doit être similaire à celui mis en place pour les handicapés. Tout le monde doit s'occuper de ces derniers, et l'on ne doit pas se débarrasser du problème en créant une énième structure qui leur serait spécifique. Ce droit au compte est la contrepartie de l'accès de toutes les banques à la collecte du livret A.

Enfin, cinquième observation, s'agissant de l'amélioration du financement de l'économie, nous soutenons la volonté de moderniser la place financière de Paris en mettant en oeuvre les mesures préparées dans le cadre du Haut comité de place, mais le Nouveau Centre, toujours équilibré dans son approche (Sourires), met en garde contre une atteinte au principe d'égalité des citoyens devant la loi fiscale. Évitons, avec le régime des impatriés, de créer une disparité trop forte entre les différentes catégories de citoyens français !

Telles sont, madame la ministre, quelques-unes de nos réflexions, que nous avons traduites sous forme d'amendements et qui, je l'espère, du moins pour une partie d'entre elles, auront le soutien du Gouvernement. C'est à ce prix, madame, messieurs les ministres, que ce bon texte deviendra un excellent texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)