Intervention de Charles de Courson

… et je ne l'apprendrai pas au jeune ministre qui est en face de moi. (« Lequel ? » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je veux parler de Hervé Novelli (Rires sur plusieurs bancs), car, au temps où nous siégions sur les mêmes bancs, nous nous sommes battus ensemble pour tenter de persuader nos collègues de créer un patrimoine d'affectation pour les entrepreneurs individuels. Il faut avancer sur ce point. Du temps où il s'occupait de cette question, Luc Chatel avait essayé d'aller dans ce sens en faisant voter une disposition sur la maison de l'entrepreneur individuel, mais il faut aller plus loin en créant purement et simplement, comme l'ont fait beaucoup de pays étrangers, un statut du patrimoine d'affectation pour l'entrepreneur individuel.

Troisième point, vous avez mis en place un statut fiscal simplifié, mais sans régler la question du plafond. Celui-ci est actuellement de 76 000 euros, mais n'a pas été réévalué depuis des années.