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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 2 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Depuis des années, notre groupe propose le système de la réserve spéciale d'autofinancement. La partie des résultats laissée dans l'entreprise ainsi placée dans une réserve spéciale d'autofinancement serait imposée à 15 %, comme c'est le cas pour les bénéfices des petites sociétés, étant entendu que, si l'on retire cet argent, on paye la différence avec la somme qui serait due au taux marginal d'impôt sur le revenu. Voilà le mécanisme ! Il est tout simple. Que nous objecte-t-on ? On nous dit que cela coûterait 9 milliards. C'est entièrement faux, car l'estimation fait état d'un peu moins de 2 milliards, ce qui est d'ailleurs déjà une somme considérable.

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