Intervention de Geneviève Fioraso

Avec 2,18 % en 2007, nous sommes au taux le plus bas depuis vingt-cinq ans. Troisième pays scientifique en 1970, cinquième en 1985, encore septième en 1995, la France occupe désormais la quatorzième place mondiale. Dans ces conditions, le transfert technologique est moins important et notre capacité à innover à partir de la recherche diminue.

Que propose la loi sur ce point ? Rien, hormis quelques réductions d'impôt crédit recherche, plus favorable aujourd'hui, c'est vrai, aux grands groupes qu'aux PME. Nous ferons, dans nos amendements, des propositions pour accroître l'innovation dans les PME, qu'elle soit technologique, de services, d'organisation, pour rapprocher les centres de recherche des PME, en conditionnant par exemple les aides aux pôles de compétitivité à l'intégration de PME dans les projets financés. Tout cela pour préfigurer – excusez-moi, c'est en anglais, monsieur Brard – un small business act au niveau européen.