Intervention de Catherine Vautrin

En matière d'attractivité, nous connaissons également l'importance du foncier, notamment dans les agglomérations, où il constitue souvent un enjeu financier. Or de nombreuses collectivités sont malheureusement confrontées au problème des friches de l'État, notamment les friches militaires qui constituent un risque de double peine : la suppression d'une activité et le gel d'un terrain pollué, donc inutilisable. C'est la raison pour laquelle nous proposons, dans un amendement adopté par la commission, que les terrains puissent être cédés nets de dépollution, à charge pour l'acquéreur de s'acquitter de cette tâche, ce qui permettra de remettre ces terrains à la disposition des acteurs économiques.

Michel Bouvard interviendra dans un instant sur la question des financements pour la croissance. Je soulignerai quant à moi l'intérêt de l'amendement porté par notre collègue Christian Jacob et par près d'une centaine de cosignataires de notre groupe, lequel vise à imposer à l'État les mêmes obligations que celles incombant aux entreprises privées quand elles ferment un site, à savoir des études d'impact permettant d'anticiper les restructurations de ces territoires.