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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Augmenter notre croissance passe par une mobilisation de l'ensemble de ces acteurs.

Le texte propose de créer – réelle nouveauté – un statut de l'auto-entrepreneur, régime simplifié et libératoire de prélèvement social et fiscal.

Je voudrais appeler votre attention sur le cas des particuliers employeurs – catégorie moins connue – qui génèrent un nouveau type d'activité en plein essor, le service à la personne, et pour lesquels il nous a semblé essentiel d'acter dans la loi le principe du statut. C'est l'objet d'un amendement adopté par notre groupe.

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