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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Il va bien falloir accepter de traiter ensemble habitat, zones d'activité, zones de services, équipements publics et déplacements. C'est un sujet central qui nous occupera également dans ce débat.

Une question finira inévitablement par se poser : si l'organisation de la cité de demain doit être revue et corrigée, qui a la légitimité pour en décider sinon les élus communaux et intercommunaux – car le périmètre des services commerciaux déborde le plus souvent le périmètre communal ? C'est un débat que nous devons avoir également dans le cadre de ce projet de loi. Entre SCOT et PLU, le problème pourrait apparaître technique. Or il est éminemment politique et c'est la raison pour laquelle nous devons nous en saisir aujourd'hui, grâce à la LME dont, je le répète, il faut saluer le contenu avant d'en débattre en détail.

Le groupe UMP repoussera donc la question préalable pour faire progresser nos réflexions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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