Intervention de Michel Piron

L'exposé que nous venons d'entendre m'a tout à fait convaincu de l'utilité qu'il y a à débattre du texte. Dans son intitulé – « loi de modernisation de l'économie » –, les mots ont été particulièrement bien pesés. L'économie change très vite aujourd'hui, à l'échelle mondiale notamment ; pour une part, elle dépend de nous, pour une autre, elle nous oblige à nous adapter, d'où le mot « modernisation ». Et comment s'adapter sinon par la régulation et par la loi ? Les trois termes de cette loi se justifient donc amplement.

Le constat est largement partagé dans notre pays – comme en témoigne encore le remarquable rapport de M. Besson, « France 2025 » – que la principale faiblesse de notre commerce extérieur réside dans un déficit de PME ayant une taille suffisante pour exporter. Comme dans le modèle rhénan, c'est donc d'abord du côté de la politique de l'offre qu'il convient de faire porter l'effort, autrement dit du côté des PME. À cet égard, on me permettra de souligner que le titre Ier du projet de loi, qui traite de la création, du développement, de la transmission, voire du sauvetage des PME, en introduisant des simplifications et en leur accordant des facilités, est en tout point intéressant et justifie que nous en délibérions.

Si le titre Ier s'attache à conforter la politique de l'offre, il ne faut pas pour autant mésestimer la politique de la demande. Là résident deux points délicats et complexes qui méritent attention.

Le premier est la négociabilité des tarifs entre fournisseurs et distributeurs. Que la loi révise les conditions de cette négociabilité en essayant de revenir une bonne fois pour toutes sur les marges arrière constitue une ouverture incontestablement intéressante. Mais cette négociabilité doit être revue à une aune qui n'est pas neutre : suppression des marges arrière, soit, mais dans quel contexte et avec quelle autre régulation ?

Tout le monde sait que le contexte est celui d'une distribution très concentrée dans sept centrales d'achat en face de fournisseurs parfois concentrés quand ils sont mondiaux, mais le plus souvent dispersés s'agissant de PME. Et l'on revient au point de départ. En tout état de cause, la question des contreparties, de l'équilibre dans les termes de la négociation aura toute son importance dans le débat qu'il nous faut ouvrir impérativement sur ce point.

Améliorer la concurrence est une nécessité, mais le faire dans des conditions de transparence, de vérificabilité de la formation des prix et de la transparence des marges n'est pas un objectif moindre. Comment ? Nous serons tous d'accord sur l'objectif qui vise à augmenter le nombre d'opérateurs mais, pour cela, il ne suffit pas d'augmenter les mètres carrés de surfaces commerciales. (« C'est exact ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) À titre indicatif, nous détenons, avec le Royaume-Uni le premier rang s'agissant des hypermarchés ; nous avons trois fois moins de points de vente qu'en Italie mais deux fois plus de mètres carrés. Il y a donc lieu de veiller à ce que la concurrence n'aboutisse pas à concentrer davantage les plus forts, mais à une plus grande diversification de l'offre commerciale.

Cela nous amène au deuxième sujet, l'urbanisme commercial.

En tout état de cause, lorsqu'on veut diversifier l'offre, on ne peut pas se demander qui s'installe sans savoir où l'on s'installe. Depuis vingt ou trente ans, malheureusement, les périphéries de nos villes en attestent, la relation entre le centre et la périphérie de nos cités n'a cessé de se dégrader. Voilà encore une raison pour que nous débattions dans le cadre de ce texte de la question de l'urbanisme commercial. C'est bien un sujet au coeur de toutes nos interrogations.

À l'heure où le Grenelle de l'environnement vient de rendre quelques conclusions – je me souviens notamment de celles du groupe que j'ai présidé sur l'urbanisme et l'environnement –, où les coûts de transport et de déplacement explosent du fait de l'augmentation des prix de l'énergie, il est plus qu'urgent de cesser de traiter séparément l'urbanisme commercial et l'urbanisme général.