Intervention de Jean-Pierre Balligand

Chers collègues, je vous invite, quelle que soit votre couleur politique, à vous pencher sur cette question. Vous en avez le temps puisqu'elle est traitée aux articles 39 et 40 ! (Sourires.) Et je précise que nous ne tenons pas à la paternité des amendements.

Je terminerai avec quelques interrogations sur la Caisse des dépôts.

Cet établissement est placé sous le contrôle du Parlement et non de Bercy à cause des campagnes napoléoniennes qui avaient ruiné l'épargne des Français. En 1816, la Restauration l'avait doté d'un statut particulier afin d'éviter que l'épargne ne tombe entre les mains des ministres de l'économie, quels qu'ils soient. Ce n'est pas la plus mauvaise des choses qui ait été faite dans notre pays : après les guerres, après l'Occupation, les Français ont toujours retrouvé leur argent, parfois avec une petite rémunération.

L'année 2007 a été assez singulière pour la Caisse des dépôts. D'abord, elle a subi une offensive – qui n'est probablement pas terminée – visant précisément les fonds d'épargne, qui sont le coeur même de son existence. C'est ainsi que, dans votre texte initial, comme dans les propositions de M. Camdessus, figurait l'idée de retirer les fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et de créer un établissement dédié à leur gestion, autrement dit de retirer à la Caisse son travail de placement de l'argent à des fins d'intérêt général.

Il y eut ensuite l'affaire EADS. M. Lagardère est venu devant la commission des finances et celle des affaires économiques expliquer le dispositif qu'il souhaitait mettre en place. En tout cas, si la Caisse s'est fait rouler en prenant des participations, c'est parce qu'elle a répondu à la logique selon laquelle il était préférable d'avoir des fonds français dans ce secteur éminemment stratégique. Mais le coup a été monté pour attaquer la gouvernance de la Caisse.

Puis ce fut le tour de la CNP. Madame la ministre, pour avoir présidé la Caisse, je connais un peu l'établissement et ses filiales. Pendant plusieurs mois, une grande inquiétude a soufflé sur la CNP : M. Henri de Castries, patron d'Axa et proche de certaines personnes que je ne connais pas autant que vous,…