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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 2 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

En effet – et je tâche de me montrer aussi honnête dans ma présentation des chiffres que dans mon argumentation –, nous n'avons pas à nous plaindre du dispositif proposé dans la mesure où il sera de nature à favoriser le logement social et la politique de la ville.

La question n'est donc pas celle d'une ressource qui ne serait pas compétitive sur le marché.

Le marché, aujourd'hui, peut financer – et je demande à mes collègues de la majorité de bien retenir ce chiffre – jusqu'à 50 % d'une opération éligible aux prêts sur fonds d'épargne avec les avantages fiscaux associés. Pourtant, sa part dans ces opérations reste très inférieure.

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