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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de deux amendements nos 102 et 308 , tendant à supprimer l'article 11.

La parole est àM. Jean Gaubert, pour défendre l'amendement n° 102 .

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