Intervention de François Brottes

Des mesures d'affichage ont été prises en matière de grande distribution puisqu'il nous a été précisé qu'un autre texte nous serait prochainement soumis. Pour ce qui est du pouvoir d'achat, l'impact du projet dont nous débattons aujourd'hui est donc plutôt cosmétique. Toutefois – et personne ne le nie – des mesures intéressantes ont été proposées, s'agissant des télécommunications et du secteur bancaire.

Nous vous proposons, par les amendements n°s 124 et 204 , de permettre au consommateur de revenir au tarif réglementé en matière d'électricité ou de gaz. Je pense que vous y adhérerez. En effet, les consommateurs domestiques, dont les notes d'électricité et de gaz ne cessent d'augmenter depuis l'ouverture de ces marchés à la concurrence, ne doivent plus être pénalisés. Vous le savez, lorsque l'occupant précédent d'un site a choisi de sortir du tarif réglementé, celui qui le succède ne peut pas bénéficier du tarif réglementé. Il est en quelque sorte puni puisqu'il ne peut accéder au tarif le moins élevé, lequel tarif – permettez-moi cette digression – pourrait être encore moins élevé si l'État n'avait pas le souci, voire l'obsession, de prélever plusieurs milliards d'euros chaque année sur les comptes de Gaz de France ou d'EDF pour « boucher quelques trous ». Cette année, 2 milliards de dividendes ont ainsi été prélevés. Si cet argent était resté dans la poche des consommateurs, sans doute y aurait-il eu moins de perte de pouvoir d'achat !