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Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement n° 293 , mais défavorable aux amendements n°s 294 , 292 et 291 .

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