Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 2 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 1363 1413
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Non, ce n'est pas du ressort de la convention ; c'est une mesure réglementaire dont je vous ai donné les références exactes !
