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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendement nos 49 et 285 .

(Il est procédé au scrutin.)

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