Intervention de Rudy Salles
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 10
Rudy Salles, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 49 , 285 et 111 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 49 et 285 sont identiques.
Sur le vote de ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour défendre l'amendement n° 49 .
