Intervention de Rudy Salles
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 7
Rudy Salles, président :Nous devons examiner l'ensemble de la série de sous-amendements à l'amendement n° 42 . Par conséquent, monsieur Dionis du Séjour, libre à vous de défendre ou non vos sous-amendements, mais ce n'est qu'ensuite que je demanderai l'avis de la commission puis celui du Gouvernement sur l'ensemble.
