Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Monsieur Dionis du Séjour, en est-il de même de votre sous-amendement n° 241 , identique aux sous-amendements nos 177 et 236  ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion