Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Personne ne s'est prononcé contre ces sous-amendement, monsieur Brottes.

Nous en venons à un amendement n° 183 , qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 328 et 320 .

La parole est à Mme de La Raudière, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion