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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 6.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 188 . L'amendement n° 38 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 330 , 319 , 331 .

La parole est à Mme de La Raudière pour soutenir l'amendement n° 38 .

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