Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion, amendements 322 366 277 873
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est favorable à l'amendement n° 322 rectifié de M. Scellier, sous réserve que celui-ci fasse référence à l'article L. 313-3, et non à l'article L. 313-35.
J'émets un avis défavorable aux amendements identiques nos 366, 277 et 873, et je retire mon amendement n° 770, qui aurait dû être examiné ensuite.
