Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion, amendements 322 366 277 873

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 322 rectifié, 366, 277 et 873, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 277 et 873 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 322 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion