Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion, amendement 378

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Le fonds de soutien de l'UESL, qui intervient en cas de problèmes de trésorerie, est transformé en une section comptable du fonds d'intervention de l'Union. Il ne sera pas fondu avec les recettes du fonds d'intervention, dans la mesure où il fera l'objet d'une comptabilité distincte. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion