Intervention de François Pupponi

L'amendement n° 97, deuxième rectification, pose le problème de la place des élus, problème que viennent de soulever mes collègues. En effet, il est précisé, dans l'exposé sommaire de cet amendement : « Chaque année, l'organisme collecteur rend compte à l'ANPEEC de la liste des logements attribués dans ce cadre et de l'ensemble des logements attribués. Il rend également compte au préfet du département – ainsi qu'au préfet de région, en Île-de-France – pour les logements situés sur son territoire de compétence, dès lors que leur nombre excède un certain seuil. »

Quid des élus locaux ? On est en train de priver ces derniers de toute information concernant l'attribution de ces logements. Or on sait que l'équilibre d'une ville passe, sinon par la maîtrise, du moins par une information précise des élus locaux des procédures d'attribution de logements situés sur leur territoire. On en informe le préfet, et pas le maire. Il faut que les élus soient informés de ce qui se passe sur le territoire de leur commune.