Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion, amendements 97 321
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement a exactement les mêmes justifications que celui qui portait sur le 1 %. Il s'agit de réserver, jusqu'au 31 décembre 2011, un quart des droits à réservation dont dispose l'association Foncière Logement aux salariés et demandeurs d'emploi reconnus comme prioritaires par les commissions de médiation au titre du droit au logement opposable.
