Intervention de Daniel Goldberg

Que les élus locaux, en particulier ceux d'un établissement public de coopération intercommunale, qui a notamment en charge les questions d'aménagement et de logement, puissent être consultés sur les implantations de la Foncière me paraît la moindre des choses.

Par ailleurs, Mme la ministre nous dit que, dans le cadre d'une convention ANRU, les élus sont consultés. Néanmoins on peut très bien imaginer que la Foncière intervienne, même pour de petites opérations, sur le territoire d'un EPCI où aucune convention ANRU n'a été signée et, dans ce cas, les élus ne seraient pas consultés. Or, que la Foncière puisse agir sur un territoire sans que les élus soient parties prenantes de la définition du programme nous paraît fâcheux. C'est pourquoi nous maintenons cet amendement.

(L'amendement n° 379 n'est pas adopté.)