Intervention de Christine Boutin

Madame la députée, je comprends votre démarche. Les intercommunalités disposant d'un programme local de l'habitat ont effectivement un rôle central à jouer dans la mise en oeuvre de la politique du logement. Je partage donc votre souci qu'elles soient informées des interventions de l'association Foncière Logement.

En revanche, il me semble que l'obligation que vous voulez imposer n'est pas indispensable. En effet, pour ses opérations en zone de rénovation urbaine, la Foncière, comme les intercommunalités, sont déjà signataires de la convention ANRU. Pour ses opérations de logements sociaux en zone tendue, la Foncière a entamé une démarche de signature de conventions avec les principales agglomérations dans lesquelles elle intervient. Ainsi 115 sites ont déjà été approchés et 25 conventions sont déjà signées ; votre souhait est donc exaucé.

Rendre obligatoire la signature de conventions serait un frein pratique pour les localisations où la Foncière n'intervient que très ponctuellement, parfois pour moins de dix logements.

Madame la députée, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, je serais amenée à émettre un avis défavorable.