Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion, amendements 872 276 365
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a émis un avis favorable sur un amendement identique.
Toutefois, à titre personnel, je ne partage pas cette appréciation car cet amendement entre dans le champ réglementaire. Puisque nous sommes un certain nombre sur ces bancs à déplorer que la loi envahisse exagérément le domaine réglementaire – ce projet de loi ne nous permet guère de prétendre le contraire –, je me devais de faire ce rappel.
