Intervention de Olivier Dussopt

Depuis tout à l'heure, nous défendons la logique du paritarisme et je rejoins totalement l'argumentation de M. Folliot, sauf la fin. (Sourires.)

À chaque fois, nous avons essayé de restaurer le concept de paritarisme dans la gouvernance. Lorsque vous avez rejeté nos amendements, nous avons essayé d'instaurer un contrôle parlementaire. Vous avez à nouveau refusé et nous le regrettons.

De ces refus successifs – et l'amendement n° 365 rectifié, est en passe de subir le même sort –, il ressort qu'apparaît, dans notre assemblée, une forme de clivage, que je déplore, entre les partisans d'un secteur des garanties locatives géré par le paritarisme, le dialogue social et la concertation, et ceux qui optent pour une forme d'autoritarisme. Pour ces derniers, l'État, et plus précisément le Gouvernement, devrait donner des directives, encadrer, réglementer et se substituer à ceux qui, jusqu'à présent, finançaient le secteur et décidaient de l'affectation des fonds.

À force de demander aux organismes et, notamment, aux entreprises, de contribuer financièrement à des dispositifs, comme l'ANPEEC, le 1 % logement ou l'association pour l'accès aux garanties locatives, en leur enlevant tout pouvoir de décision, nous les amènerons à se poser la question de leur participation. Les partenaires sociaux finiront par se demander pourquoi ils restent dans ces institutions. Or une telle interrogation pourrait remettre en cause la pérennité du dispositif. Si nous voulons éviter qu'ils ne se posent la question de l'utilité de leur présence, il faut leur donner la capacité de participer aux décisions.

En conséquence, nous maintenons l'amendement n° 365 rectifié, qui a pour objet de restaurer et de garantir un véritable paritarisme dans l'administration de l'association pour l'accès aux garanties locatives.