Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion, amendement 376
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Vous aviez déjà avancé ce genre d'argument la semaine dernière, monsieur Le Bouillonnec. Rassurez-vous, je ne considère pas systématiquement que ce qui était vrai il y a deux ou trois ans l'est toujours aujourd'hui mais, en la circonstance, c'est le cas.
Il avait alors paru naturel que les organismes tiennent compte de l'effort réalisé par le 1 %. Il s'agissait d'abord, à l'époque, de relancer l'ensemble de la machine de construction de logements sociaux. C'est ce qui a justifié cette participation, qui, je le rappelle, s'arrête à la fin de 2009.
Ces raisons-là n'ont pas changé, la mobilisation en faveur de la construction de logements sociaux doit être la même ; peut-être même doit-elle être encore plus forte aujourd'hui. Ce n'est donc pas seulement que, pour nous, ce qui était vrai il y a trois ou quatre ans l'est encore aujourd'hui ; il y a une raison de fond qu'il faut prendre en compte, probablement plus encore qu'avant.
En l'état actuel des choses, ce qui valait jusqu'à la fin de 2009 nous semble donc toujours valoir jusqu'à la fin de 2009.
(L'amendement n° 376 n'est pas adopté.)
