Intervention de Alain Cacheux

Permettez-moi tout de même, avant de présenter cet amendement, de dire mon regret. Chacun reconnaît que la discussion est utile et fructueuse, mais le Gouvernement ne répond jamais aux interrogations de fond soulevées par nos amendements. Je le demande une fois encore même si je désespère d'obtenir une réponse : la transformation radicale de la gouvernance et les conditions imposées dans l'usage des fonds du 1 % logement ne dénaturent-elles pas totalement ce 1 % logement, avec tous les risques que cela comporte ? C'est à cette question, posée sous une forme ou sous une autre, à travers différents amendements, que vous ne répondez pas.

J'en viens à l'amendement n° 376.

La loi ENL oblige les organismes d'HLM à reverser un tiers des sommes collectées au titre du 1 % logement. Si cela pouvait se justifier à une époque où ce 1% était géré paritairement par les organisations syndicales et patronales, cela se justifie beaucoup moins à partir du moment où vous effectuez les prélèvements importants que nous n'avons cessé de dénoncer depuis le début de la discussion de ce projet de loi.

À partir du moment où vous avez confirmé madame la ministre, que les organismes d'HLM seraient agréés pour réaliser directement cette collecte auprès des employeurs – en général d'ailleurs ciblée sur des programmes correspondant très précisément à leurs besoins – les sommes étant drainées sur un programme permettant d'améliorer les fonds gratuits et donc, à l'arrivée, de diminuer le montant du loyer d'équilibre, il est assez logique que l'on supprime le prélèvement d'un tiers qui avait été institué en son temps.