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Intervention de Christian Paul

Réunion du 2 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 14, amendement 396

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

On peut facilement adhérer à la démonstration que vient de faire Marc Bernier. Je voudrais en témoigner également : en tant qu'innovation locale, les pôles de santé sont une forme très intéressante d'organisation qui va plus loin que les maisons de santé pluridisciplinaires.

On pourrait s'accorder pour que la loi vienne codifier, célébrer en quelque sorte, des expérimentations locales : jusque là, nous sommes d'accord, et il faudrait être animé d'un esprit terriblement polémique pour ne pas voter cet amendement.

Mais – et ce que je vais dire vaut aussi pour les maisons de santé, car je n'ai pas entendu de vraie réponse à mes questions – si vous intégrez dans cette loi des éléments d'organisation, nous ne voyons se dessiner ni stratégie, ni philosophie, ni d'ailleurs allocation claire de moyens. Or, c'est ce qu'il faudrait connaître. Mentionner dans la loi les maisons de santé, les pôles de santé, c'est très bien. Mais nous avons maintenant un peu d'expérience ; nous ne sommes pas tombés de la dernière annonce gouvernementale.

Depuis 2002, vous avez laissé dépérir les réseaux de santé qui avaient été mis en place à l'initiative du gouvernement Jospin. Ces réseaux, thématiques ou locaux, qui bénéficiaient au départ d'un soutien de l'État et des collectivités locales, ont souvent été laissés à l'abandon.

Lorsque le Gouvernement nous parle de pôles de santé, le fait qu'il ne nous indique ni la nature de son soutien ni la stratégie qu'il adopte nous inquiète. S'agit-il de soutenir des expérimentations ? Est-ce une politique nationale ? Faut-il un maillage du territoire, madame la ministre, et alors, allez-vous donner aux ARS des instructions pour s'engager dans cette politique ?

Nous voudrions savoir quelle est votre stratégie ; nous voudrions avoir connaissance des instructions que vous donnerez. Cette loi est une loi d'organisation, abstraite, hors-sol. Or le compteur tourne ! La lutte contre le désert médical est une course contre la montre, et nous n'avons pas envie d'en discuter encore avec le successeur de votre successeur dans deux ou trois ans ! Nous voulons voir des résultats sur le terrain, et non pas un lifting de façade : nous ne sommes pas venus pour cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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